Des réglementations nationales ou européennes

La conformité mécanique d’un ouvrage d’éclairage public ou sportif, de signalisation lumineuse tricolore (SLT), de jalonnement est régie par des règles de construction nationales (DTU P 06-002 en France, SIA 261 en Suisse, NBN B 03-002-1 en Belgique) ou européennes (Eurocodes).
Un ouvrage d’éclairage public est un système généralement constitué d’un mât (un fût soumis à la norme EN40, une plaque d’appui), d’accessoires (luminaires, panneaux, jardinières, oriflammes, …), d’un système d’ancrage (écrous, rondelles, éventuellement semelle semi rigide ou mortier, tiges de scellement, massif, pointe de diamant et sol). Le mât peut également être inséré dans une buse de béton avec calage au sable et collerette ou enfoui en pleine terre.

La norme EN 40

La norme EN40 est une norme produit relative au composant fût dont le but est de faciliter la libre circulation du produit “fût” en Europe.
L’attention du Maître d’Ouvrage est attirée sur le fait que les référentiels de vent applicables au calcul d’un fût selon la norme EN 40 et à la construction d’un ouvrage d’éclairage public, selon les normes nationales ou européennes, ne sont pas les mêmes.
Il en découle que la conformité du produit “fût ou candélabre d’éclairage” à la norme EN 40 ne garantit pas au Maître d’Ouvrage que son ouvrage d’éclairage public est conforme aux normes constructives de son cahier des charges.

Le protocole de contrôle de la conformité et de la stabilité mécanique ROCH Service

Le contrôle de conformité mécanique consiste à appliquer sur le mât, à une certaine hauteur, au moyen d’une unité de contrôle, une force progressive jusqu’à une valeur limite correspondant à la charge de vent spécifiée par le maître d’ouvrage (NF EN 1991-1-4, DTU P 06-002, SIA, EN 40, NBN, autres exigences du maître d’ouvrage).
L’intensité graduelle de la force appliquée et la flèche prise par l’ouvrage sont enregistrées en simultanée par des capteurs avec une précision de 1/100 mm et visualisées sur l’écran d’un ordinateur situé dans le poste de pilotage.
Quatre mesures, au minimum, doivent être effectuées suivant des angles différents afin de contrôler tout le périmètre de l’ouvrage.
Les diagrammes force/déflection ainsi obtenus permettent d’étudier la réponse de l’ouvrage sous l’action du vent. Il est ainsi possible de diagnostiquer la conformité de l’ouvrage ou d’identifier les non-conformités éventuelles.
La technologie ROCH Service reproduit l’action du vent sur l’ouvrage avec une précision de 100% (+- 1.25%) en 12 points caractéristiques de l’ouvrage.

La fatigue

La fatigue des matériaux, qui peut survenir sur toute structure soumise à des chargements variables cycliques ou aléatoires, est l’une des principales causes de formation de fissures.

La durée de vie d’un ouvrage d’éclairage public va donc varier considérablement en fonction de son lieu d’implantation (vent, circulation).

Il est donc conseillé au maître d’ouvrage d’exiger la prise en compte du phénomène de fatigue dans son cahier des charges car l’EN40 ne l’intègre pas.

Le contrôle mécanique périodique des ouvrages

Les contrôles périodiques des ouvrages d’éclairage public s’effectuent habituellement tous les 5 ans en l’absence de doute concernant l’intégrité de l’installation.

La responsabilité juridique du maître d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage n’ont aucune obligation de contrôle. Leur seule obligation est d’avoir des ouvrages capables de tenir la vitesse du vent maximum définie par les réglementations nationales ou européennes.

Les obligations de contrôle découlent des réglementations nationales. En France, le contrôle de conformité mis en œuvre doit donc être capable de reproduire avec précision l’action du vent sur les points critiques de l’ouvrage (trappe de visite, base du fût, tiges de scellement, plaque d’appui, massif ou buse d’ancrage).

Le Cofrac

Depuis 2011, le Cofrac (Comité français d’accréditation) a établi un domaine d’accréditation pour le contrôle de la conformité mécanique des ouvrages d’éclairage public et sportif (mâts de stade) par rapport au référentiel d’accréditation européen 15.2.2 « Contrôle de conformité mécanique des ouvrages de type structure monopode verticale ancrée dans le sol » pour les référentiels d’inspection Eurocode NF EN 1991-1-4, DTU P 06-002, Setra et SIA 261.

La société ROCH Service est accréditée, depuis 2012, par le Cofrac pour le contrôle de la conformité mécanique des ouvrages d’éclairage public et des mâts de stade par rapport au référentiel d’accréditation européen 15.2.2 « Contrôle de conformité mécanique des ouvrages de type structure monopode verticale ancrée dans le sol » pour les référentiels d’inspection Eurocode NF EN 1991-1-4, DTU P 06-002, Setra et SIA 261.

Accréditation N°3-0927, portée disponible sur www.cofrac.fr